Le contrat de professionnalisation

Les contrats aidés : des contrats et des mesures adaptés aux jeunes

Objectif

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Son objectif est l’insertion ou le retour à l’emploi des jeunes et des adultes par l’acquisition d’une qualification professionnelle (diplôme, titre, certificat de qualification professionnelle…) reconnue par l’État et/ou la branche professionnelle. Le contrat alterne des périodes d’enseignement théorique et professionnel et des périodes de travail en entreprise dans une activité en rapport avec la qualification visée.

Public

  • Les jeunes âgés de 16 à 25 ans
  • Tout employeur du secteur marchand assujetti au financement de la formation professionnelle. L’État, les collectivités territoriales et leurs établissements publics administratifs ne peuvent pas conclure de contrat de professionnalisation.

Type de contrat

Le contrat peut être à durée indéterminée ou déterminée.

Dans le cas d’un CDD, la durée est comprise entre 6 et 12 mois. Cette durée peut être portée selon les cas directement à 24 mois pour les personnes sans qualification ou bénéficiaires du RSA, de l’ASS, de l’AAH ou sortant d’un contrat aidé. En dehors des cas mentionnés ci-dessus, les critères de dérogation à la durée légale des contrats sont précisés dans un accord conventionnel (accord de branche). A l’issue d’un contrat en CDD, aucune indemnité de fin de contrat n’est due.

Dans le cas d’un CDI, les règles de durée maximale mentionnées ci-dessus portent sur l’action de professionnalisation, c’est-à-dire la première phase du contrat qui s’effectue en alternance.

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